Politique relative aux cookies

1. Champ d’application

La présente Politique relative aux cookies explique l’utilisation de cookies et technologies similaires dans le cadre de PlanEvents, notamment le site planevents.eu, l’application et la marketplace associées.

PlanEvents est exploité par BrandLabel Agency, une entreprise indépendante établie en Belgique, inscrite à la TVA sous le numéro BE1040366570, Rue de la Marjolaine, 1120 Bruxelles, Belgique.

Cette Politique doit être lue avec la Politique de confidentialité de PlanEvents, qui explique plus généralement le traitement des données à caractère personnel.

2. Cadre juridique

L’utilisation de cookies et technologies similaires par PlanEvents est régie, le cas échéant, par les règles relatives à la confidentialité des communications et au stockage ou à l’accès à des informations sur l’équipement terminal, issues de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, modifiée par la directive 2009/136/CE, ainsi que par la législation belge qui les met en œuvre.

Lorsque les informations recueillies constituent des données personnelles, leur traitement relève également du règlement (UE) 2016/679, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le traitement doit notamment respecter les principes de l’article 5 du RGPD et disposer d’une base juridique au titre de l’article 6. Lorsque le consentement est requis et utilisé, les articles 4(11) et 7 s’appliquent.

3. Définition des cookies et technologies similaires

Un cookie est une petite information stockée sur l’ordinateur, l’appareil mobile ou tout autre terminal de l’utilisateur, ou consultée depuis celui-ci, lors de l’utilisation d’un site ou d’une application.

Les cookies peuvent être de session et cesser normalement de fonctionner à la fin de la session, ou persistants et rester disponibles pendant une période déterminée sauf suppression antérieure.

PlanEvents peut aussi utiliser des mécanismes comparables : stockage du navigateur, jetons d’authentification ou de sécurité et autres technologies de stockage local. Dans la présente Politique, le terme « cookies » inclut ces technologies lorsqu’elles sont soumises aux mêmes règles juridiques. Leur qualification dépend de leur fonction et de leur usage, non de leur seul nom technique.

4. Technologies actuellement utilisées par PlanEvents

PlanEvents utilise des technologies requises ou raisonnablement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, à l’authentification, aux sessions, à la sécurité, à la prévention des abus automatisés, à la conservation de choix essentiels et aux fonctions expressément demandées.

Avec le consentement préalable de l’utilisateur, PlanEvents utilise aussi Google Analytics 4 et les services de mesure de Vercel afin de comprendre l’utilisation agrégée, la navigation, les performances et les conversions de la marketplace. Ces technologies facultatives restent désactivées avant le consentement et après un refus.

PlanEvents n’utilise pas Google Signals, la collecte Google de données fournies par l’utilisateur, Meta Pixel, Hotjar, la publicité comportementale, le suivi intersites ou le remarketing.

5. Technologies strictement nécessaires

Certaines technologies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de PlanEvents et aux fonctions demandées. Elles peuvent servir à authentifier, maintenir une session sécurisée, conserver un état de sécurité, protéger contre les accès non autorisés, prévenir les abus, traiter les contrôles de sécurité, maintenir l’état essentiel de l’application et mémoriser les choix juridiquement nécessaires.

Lorsque le stockage ou l’accès est strictement nécessaire au service expressément demandé, PlanEvents peut utiliser la technologie sans demander de consentement dans la mesure permise par la loi. Ces technologies ne servent pas à la publicité comportementale ni au profilage marketing sans rapport.

Le blocage de technologies strictement nécessaires dans le navigateur ou l’appareil peut empêcher l’inscription, la connexion, le maintien de la session ou certaines fonctions.

6. Technologies d’authentification

PlanEvents utilise Supabase dans son infrastructure d’authentification et d’application. L’authentification peut nécessiter le stockage ou l’accès, côté navigateur, à des informations permettant d’établir et de maintenir la session d’un utilisateur inscrit.

Selon l’implémentation et le contexte, ces informations peuvent être traitées au moyen de jetons sécurisés, cookies ou mécanismes comparables. Elles servent uniquement à authentifier, sécuriser le compte, préserver la session et communiquer avec l’infrastructure.

Les informations d’authentification ne sont pas communiquées aux Clients ou Professionnels via la marketplace. La Politique de confidentialité contient des informations complémentaires.

7. Technologies de sécurité et de prévention des abus

PlanEvents utilise des mesures techniques contre les abus automatisés, requêtes malveillantes, attaques visant les identifiants et autres menaces. Il peut utiliser Cloudflare Turnstile.

Lorsqu’il est invoqué, Cloudflare peut traiter les informations techniques nécessaires pour distinguer une requête humaine légitime d’un système automatisé abusif, notamment des données relatives à la requête, au navigateur, à l’environnement de l’appareil et à l’adresse IP.

Tout cookie, jeton ou stockage exclusivement nécessaire à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à la protection anti-robots est qualifié selon son objectif réel. Turnstile n’est pas utilisé pour créer des profils publicitaires. La Politique de confidentialité décrit les traitements associés.

8. Stockage des préférences et fonctionnalités

PlanEvents peut stocker les informations nécessaires pour conserver des réglages choisis ou fournir une fonction demandée, notamment la langue, des préférences d’interface, les choix relatifs aux cookies et des réglages comparables.

Un mécanisme de préférence n’est qualifié de strictement nécessaire que si les conditions légales de l’exemption sont remplies. Un futur mécanisme non nécessaire soumis au consentement ne sera pas activé avant l’obtention de celui-ci.

9. Analyse

Si l’utilisateur choisit « Accepter les statistiques », PlanEvents active Google Analytics 4 et Vercel Analytics/Speed Insights pour mesurer l’utilisation agrégée des pages, la navigation, les performances techniques et des événements prédéfinis de la marketplace. Le refus ne limite pas la Plateforme principale.

L’implémentation autorise uniquement des paramètres d’événements prédéfinis et non identifiants. PlanEvents n’envoie à Google Analytics ni noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales complètes, numéros de TVA, personnes de contact, coordonnées liées aux demandes, textes libres, preuves de réclamation ou données fournies par les utilisateurs.

Google Analytics peut traiter des informations techniques sur le navigateur, l’appareil et les interactions ainsi que des informations géographiques approximatives. Il peut placer les cookies _ga et _ga_<identifiant-du-conteneur>, dont la durée dépend de la configuration analytique et peut atteindre deux ans sauf suppression antérieure.

Google Signals, la personnalisation publicitaire et la collecte Google de données fournies par l’utilisateur sont désactivés. Le consentement peut être modifié à tout moment via « Paramètres des cookies » ; la modification prend effet immédiatement et PlanEvents tente de supprimer les cookies Google Analytics lisibles lors du retrait.

10. Publicité, remarketing et suivi des réseaux sociaux

PlanEvents n’utilise actuellement aucune technologie pour la publicité comportementale, le remarketing, l’attribution publicitaire intersites ou la création d’audiences, ni Meta Pixel ou traceur social comparable.

Une éventuelle future technologie ne sera pas qualifiée de nécessaire du seul fait de son intérêt commercial. Lorsque le consentement est requis, elle restera inactive jusqu’à l’obtention d’un consentement valable. Refuser une publicité facultative n’empêchera pas l’accès à la marketplace principale uniquement en raison de ce refus.

11. Futures technologies de tiers

PlanEvents pourra ajouter des fournisseurs ou fonctions. Avant toute technologie capable de stocker ou consulter des informations sur l’appareil, PlanEvents évaluera sa finalité, son fonctionnement, sa qualification juridique et le consentement éventuellement requis.

Si elle traite des données personnelles, PlanEvents évaluera aussi la base juridique de l’article 6 du RGPD, la transparence, le rôle de responsable ou sous-traitant, la conservation, la sécurité et les transferts internationaux. La possibilité d’un usage futur ne constitue pas un consentement actuel.

12. Consentement

PlanEvents ne considère pas la poursuite de la navigation, le défilement, la fermeture d’une bannière ou l’accès à la Plateforme comme un consentement aux technologies non essentielles lorsqu’un consentement affirmatif est requis.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque au sens de l’article 4(11) du RGPD. L’acceptation de la Politique de confidentialité, des Conditions générales ou du Service principal ne vaut pas consentement à un suivi facultatif sans rapport.

Lorsque plusieurs finalités facultatives sensiblement différentes existent, des choix ou catégories séparés peuvent être proposés. Une preuve du consentement peut être conservée pour démontrer le respect de l’article 7.

13. Retrait et modification du consentement

Lorsque PlanEvents se fonde sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.

Si des catégories facultatives sont introduites, un mécanisme accessible permettra de revoir ou modifier les choix. Le retrait des technologies facultatives ne désactive pas les mécanismes strictement nécessaires aux fonctions demandées ou à la sécurité.

14. Refus des technologies facultatives

Si des technologies facultatives sont utilisées à l’avenir, leur refus n’empêchera pas l’accès au Service principal, sauf si une fonction facultative précise ne peut objectivement fonctionner sans elles et que cela est clairement expliqué.

Les fonctions strictement nécessaires restent distinctes de l’analyse, publicité ou traitement similaire facultatif. Le mécanisme de consentement ne sera pas conçu pour rendre le refus sensiblement plus difficile que l’acceptation.

15. Contrôles du navigateur

Les utilisateurs peuvent contrôler ou supprimer les cookies et autres informations stockées via les réglages du navigateur ou de l’appareil. Ces réglages sont distincts du mécanisme de consentement PlanEvents.

La suppression d’informations d’authentification ou nécessaires peut déconnecter l’utilisateur, supprimer des préférences ou empêcher certaines fonctions. Supprimer un cookie ne retire pas nécessairement un consentement déjà communiqué ; lorsque PlanEvents propose un gestionnaire, celui-ci doit être utilisé pour modifier les choix applicables.

16. Fournisseurs tiers

Des fournisseurs participant au fonctionnement technique peuvent traiter les informations liées aux requêtes. L’infrastructure actuelle comprend Supabase pour l’authentification, la base et le stockage ; Vercel pour l’hébergement et l’exécution ; Cloudflare Turnstile pour la protection anti-abus ; Stripe pour les paiements ; et Resend pour les e-mails transactionnels.

L’utilisation d’un fournisseur ne signifie pas nécessairement qu’il place un cookie à chaque visite. Le comportement réel dépend du service invoqué et de l’implémentation. La Politique de confidentialité fournit davantage d’informations sur les fournisseurs, données et transferts.

17. Données personnelles traitées au moyen de cookies ou technologies similaires

Lorsqu’une information recueillie ou consultée via un cookie, mécanisme d’authentification ou technologie comparable concerne une personne identifiée ou identifiable, elle constitue une donnée personnelle traitée conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Selon la technologie, elle peut inclure un identifiant d’authentification, des informations de session, l’adresse IP, le User-Agent ou navigateur, l’horodatage, la langue ou préférence, des données de sécurité et d’autres identifiants techniques nécessaires. PlanEvents ne les utilise actuellement pas pour créer des profils publicitaires comportementaux de Clients ou Professionnels inscrits.

18. Durée

La durée dépend de la fonction et de l’implémentation. Les informations de session peuvent cesser à la fin de celle-ci, tandis que certaines informations d’authentification, de sécurité ou de préférence peuvent persister pendant la durée nécessaire à leur fonction.

Lorsque l’information est personnelle, PlanEvents applique la limitation de conservation de l’article 5(1)(e) du RGPD. Les informations côté serveur liées à l’authentification, la sécurité et l’usage suivent les durées distinctes de la Politique de confidentialité.

19. Transferts internationaux

Certains fournisseurs peuvent traiter des informations hors de Belgique ou de l’Espace économique européen. Lorsqu’une information technique liée aux cookies est personnelle et transférée vers un pays tiers, le chapitre V du RGPD s’applique.

Selon les circonstances, le transfert peut reposer sur une décision d’adéquation de l’article 45 ou des garanties appropriées de l’article 46, notamment les clauses contractuelles types. La Politique de confidentialité fournit des informations complémentaires.

20. Modifications de la présente Politique

PlanEvents peut modifier cette Politique pour refléter des changements techniques, des technologies utilisées, l’ajout ou le retrait de fournisseurs, la législation, les orientations réglementaires ou la nécessité de maintenir son exactitude. La date de la version figure au début.

Une modification ne constitue pas rétroactivement un consentement à une technologie facultative. Avant une finalité nouvelle et substantielle nécessitant un consentement, celui-ci sera demandé avant activation pour l’utilisateur concerné.

21. Relation avec la Politique de confidentialité

La présente Politique concerne les cookies, le stockage du navigateur et les technologies terminales comparables. La Politique de confidentialité décrit plus largement les comptes, demandes d’événement, profils professionnels, communications marketplace, paiements, réclamations, sécurité, conservation, droits et transferts internationaux.

En cas d’incertitude sur un traitement associé à un mécanisme technique, les deux Politiques doivent être lues ensemble.

22. Contact

Toute question relative à cette Politique ou à l’utilisation de cookies et technologies similaires peut être adressée à : BrandLabel Agency Exploitant de PlanEvents Rue de la Marjolaine 1120 Bruxelles Belgique TVA : BE1040366570 E-mail : support@planevents.eu